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Marques déposées par la société MSANTE MFTEL
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M SANTE EURE-ET-LOIR MFTEL VOTRE MUTUELLE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

M SANTE EURE-ET-LOIR MFTEL VOTRE MUTUELLE
MSANTE MFTEL, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3820759
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
M SANTE EURE-ET-LOIR MFTEL VOTRE MUTUELLE de MSANTE MFTEL

Présentation de la marque M SANTE EURE-ET-LOIR MFTEL VOTRE MUTUELLE

Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par la société MSANTE MFTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M SANTE EURE-ET-LOIR MFTEL VOTRE MUTUELLE »

Le déposant est la société MSANTE MFTEL domicilié(e) 66 rue du Château d'Eau - 28300 - Mainvilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 135 338 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSANTE MFTEL domicilié(e) 66 rue du Château d'Eau - 28300 - Mainvilliers - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque M SANTE EURE-ET-LOIR MFTEL VOTRE MUTUELLE est expirée depuis le 5 avril 2021.

MSANTE MFTEL a également déposé les autres marques suivantes : M SANTE CENTRE MFTEL CENTRE VOTRE MUTUELLE , MSANTE SARTHE MFTEL VOTRE MUTUELLE , M SANTE PAYS DE LA LOIRE MFTEL VOTRE MUTUELLE


MSANTE MFTEL, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 66 rue du Château d'Eau - 28300 - Mainvilliers - France - SIREN 775135338


MSANTE MFTEL - 66 rue du Château d'Eau - 28300 - Mainvilliers - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Inscription le 9 novembre 2011 - Renonciation totale n°561486 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09

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